Médiateur, un mot français pour au moins quatre fonctions
En 1973, faute d'équivalent pour « ombudsman », le législateur choisit « médiateur ». Un demi-siècle plus tard, le mot désigne des fonctions qui ont peu en commun. Histoire d'une voie française de l'amiable.
La loi du 3 janvier 1973 crée le Médiateur de la République. Le français manque alors d'un mot pour ombudsman. Le législateur retient « médiateur ». L'institution instruit pourtant des réclamations, formule des recommandations et propose des réformes. Elle exerce les fonctions de l'ombudsman suédois, et celles du tiers qui conduit un processus entre deux parties lui restent étrangères.
L'homonymie a duré. En France, « médiateur » désigne aujourd'hui au moins quatre fonctions. Le tiers de processus, au sens de la loi de 1995. L'ombudsman institutionnel, dont le Défenseur des droits est le successeur depuis 2011, et dont relèvent les médiateurs des grandes entreprises de service public. Le médiateur de la consommation, issu de la directive européenne de 2013. Le médiateur sectoriel administratif, comme le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou le médiateur des entreprises. Quand un dirigeant annonce « nous avons un médiateur », la phrase appelle donc une question : lequel ?
L'amiable logé dans la justice
Cette confusion s'inscrit dans une histoire longue. La France pense l'amiable à l'intérieur de l'institution judiciaire bien avant de le penser à côté d'elle. La loi des 16 et 24 août 1790 institue des bureaux de paix et de conciliation. La tentative de conciliation devant le juge de paix devient un préalable obligatoire à toute action. La loi du 18 mars 1806 crée à Lyon le premier conseil de prud'hommes, à la demande des fabricants de soie. Sa mission première consiste à régler par la conciliation les petits différends. Le bureau de conciliation prud'homal, toujours en vigueur, en descend directement.
L'amiable français apparaît ainsi comme une étape de la justice. Le droit de la médiation qui en résulte est dense et d'origine judiciaire. Les modèles anglo-saxons, construits contre le procès et à distance de lui, s'y acclimatent plus difficilement. Les entreprises qui importeront la figure de l'ombuds la placeront dans un espace déjà riche en dispositifs conciliatoires adossés au juge.
Une fondation savante et militante
Entre 1977 et 1998, le champ français se construit intellectuellement. Recherche, militantisme associatif et pratique y sont étroitement mêlés.
En 1977, le psychosociologue Hubert Touzard publie La médiation et la résolution des conflits, première monographie savante francophone. Il y distingue médiation, conciliation et arbitrage, et traite la médiation comme un processus d'influence. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt ouvre, à partir des années 1980, la sociologie française des modes alternatifs. Son ouvrage de 1992, dont le sous-titre varie selon les catalogues, garde ses distances avec l'enthousiasme militant : la médiation s'inscrit selon lui dans une recomposition plus large des formes de régulation sociale.
Jean-François Six fonde en 1984 le Centre national de la médiation. Avec Le temps des médiateurs (1990) puis Dynamique de la médiation (1995), il installe le courant dit citoyen. Il distingue quatre médiations, créatrice, rénovatrice, préventive et curative, et défend une médiation conçue comme lien social, hostile à sa judiciarisation. En 1998, Jacqueline Morineau fonde avec L'esprit de la médiation la médiation humaniste. Née d'une pratique pénale, elle emprunte sa ritualisation à la structure de la tragédie grecque. Michèle Guillaume-Hofnung fixe dans La médiation la définition de référence de la doctrine française. Elle défend avec rigueur l'impartialité, la neutralité, l'indépendance et l'absence de pouvoir du tiers. La vigilance française envers les « fausses médiations », ces dispositifs qui empruntent le nom et s'affranchissent des conditions, lui doit beaucoup.
La littérature contemporaine prolonge ce socle. Arnaud Stimec relie la recherche internationale au terrain français. Il signe avec Michèle Sepiéter Médiation interne (2021), ouvrage consacré directement à l'objet. Chez les juristes, les travaux de Béatrice Blohorn-Brenneur, présidente de chambre sociale, occupent une place particulière. En sciences de gestion, Carole Dubernet (2016) documente la médiation interne dans une université. Depuis 2026, le sixième numéro de la Revue des Médiations propose la cartographie francophone la plus récente des courants de pratique.
Des textes, des figures, et un titre libre
Cette fondation a produit des ouvrages, des associations et des figures tutélaires. Le reste de l'appareil professionnel manque : ordre, diplôme d'État, monopole du titre. L'inscription sur les listes des cours d'appel vaut pour la médiation judiciaire, et l'exercice en organisation en reste distinct. Le titre de médiateur est libre. Une organisation peut confier ce titre à un salarié dépourvu de formation.
La formation relève d'organismes privés, d'universités et d'associations, avec des durées et des exigences hétérogènes. En avril 2026, le Conseil national de la médiation le reconnaît dans son rapport de fin de mandat : « Aucun référentiel national de formation spécialisée des médiateurs n'a pu être encore établi. » Le rapport cite la médiation d'entreprise, organisationnelle et interne parmi les domaines qui en auraient l'usage.
Le mot de 1973 continue donc de couvrir des réalités disparates. Pour une organisation qui crée un service de médiation, la première tâche reste de dire précisément ce que ce mot recouvre chez elle.
Sources
- Touzard, H. (1977). La médiation et la résolution des conflits. Presses universitaires de France.
- Six, J.-F. (1990). Le temps des médiateurs. Seuil.
- Bonafé-Schmitt, J.-P. (1992). La médiation : une justice douce [ou : une autre justice]. Syros-Alternatives.
- Six, J.-F. (1995). Dynamique de la médiation. Desclée de Brouwer.
- Morineau, J. (1998). L'esprit de la médiation. Érès.
- Guillaume-Hofnung, M. (2023). La médiation (coll. « Que sais-je ? »). Presses universitaires de France.
- Blohorn-Brenneur, B. (2010). Stress et souffrance au travail : un juge témoigne. L'Harmattan.
- Dubernet, C. (2016). En quoi la médiation interne peut-elle renouveler la question de l'accompagnement au changement ? Le retour d'expérience d'une université. Politiques et management public, 33(3-4), 285-305.
- Stimec, A., & Sepiéter, M. (2021). Médiation interne : comment les organisations gèrent les conflits avec succès. Dunod.
- Revue des Médiations, n° 6, avril 2026, « Courants et méthodes en médiation ».
- Conseil national de la médiation. (2026). 75 recommandations pour une médiation de qualité. Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation, juin 2023 - avril 2026. Ministère de la Justice.
- Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
- Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposée par l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015.
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